Politique de confidentialité

Danny Prevos, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Prequio 45 rue du Chanoine Vidal, 33300 Bordeaux, France SIRET : 882 184 625 00011 Contact : danny.prevos@proton.me

Informations sur le projet. Les réponses que vous saisissez dans le questionnaire : nature de l’activité, offre et tarifs envisagés, zone ou commune d’implantation, concurrents que vous identifiez, horaires et rythme d’activité, effectif, et toute précision que vous apportez en champ libre. Ces réponses peuvent contenir des données personnelles si vous en saisissez, par exemple le nom du projet lorsqu’il reprend votre patronyme, ou une adresse d’implantation. Nous vous invitons à ne renseigner que les informations nécessaires à votre étude.

Compte client. Adresse email et, selon le mode de connexion choisi, un mot de passe conservé sous forme chiffrée et non réversible, ou les informations d’identification transmises par votre fournisseur de connexion tiers si vous optez pour ce mode.

Données de facturation. Nom, adresse de facturation, montant et date de la transaction, horodatage de la renonciation au droit de rétractation. Les données de votre moyen de paiement (numéro de carte, cryptogramme) ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont ni collectées ni conservées par nous : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

Données techniques. Deux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que votre adresse IP, utilisée uniquement pour limiter le nombre de générations gratuites par visiteur et prévenir les usages abusifs.

Échanges avec le service. Le contenu des messages que vous nous adressez et notre réponse.

Vos réponses et les études produites ne sont utilisées que pour votre propre étude. Elles ne servent ni à alimenter d’autres études, ni à entraîner des systèmes, ni à aucune finalité commerciale ou publicitaire. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Vos données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes habilitées de son équipe intervenant dans la production et le contrôle des études. Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité et n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.

Elles sont également traitées par les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, pour notre compte et sur nos instructions :

• un prestataire d’hébergement du site, de la base de données et des fichiers produits ;
• un prestataire de paiement en ligne, qui traite seul les données de moyen de paiement ;
• un prestataire d’envoi de courriers électroniques ;
• un prestataire de traitement automatisé de contenu, qui intervient dans la production de l’étude ;
• le cas échéant, un fournisseur d’authentification tiers, si vous choisissez ce mode de connexion.

Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. L’identité de ces prestataires peut vous être communiquée sur simple demande écrite à danny.prevos@proton.me.

Certains de ces prestataires sont établis en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à danny.prevos@proton.me.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées. Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre compte et de vos études, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver, en particulier les pièces comptables.

L’étude est produite par un traitement automatisé à partir de vos réponses et de données publiques. Elle fait ensuite l’objet d’un contrôle humain par un intervenant du service avant sa livraison.

Ce traitement ne produit aucune décision ayant un effet juridique à votre égard : il ne conditionne l’octroi d’aucun droit, d’aucun financement et d’aucune prestation. La décision de recourir à l’étude et l’usage que vous en faites vous appartiennent entièrement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à danny.prevos@proton.me. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental.

Deux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés :

• un cookie permettant de rattacher à votre compte l’étude que vous avez générée avant de vous connecter, afin que vous ne la perdiez pas au moment du paiement ;
• un cookie permettant de compter le nombre de générations gratuites effectuées depuis votre navigateur, afin de prévenir les usages abusifs.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur. À ce titre, ils ne requièrent pas votre consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée.

Un brouillon de vos réponses est également conservé localement dans votre navigateur pour vous permettre de reprendre le questionnaire là où vous l’avez laissé. Cette information reste sur votre appareil et n’est pas transmise à nos serveurs tant que vous n’avez pas validé le questionnaire. Vous pouvez l’effacer en vidant les données de site de votre navigateur.

Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et non réversible. Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès aux études et aux données clients est réservé aux personnes habilitées, au moyen de comptes nominatifs.

L’étude complète n’est mise à disposition qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement ; avant cette confirmation, seule une version partiellement masquée est accessible.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les clients disposant d’un compte en sont informés par courrier électronique.