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Le site prequio.com est édité par :

Danny Prevos, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Prequio.

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TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Danny Prevos, en qualité d’éditeur du site, joignable à l’adresse danny.prevos@proton.me.

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Conception, design et développement du site : Megapaf, studio web · megapaf.com

Prequio propose la réalisation automatisée d’études de marché personnalisées, livrées au format PDF, à partir des informations renseignées par le client dans un questionnaire en ligne.

Chaque étude fait l’objet d’un contrôle humain par un intervenant du service avant sa livraison définitive.

Le service est vendu au prix de 249 €, en paiement unique. Lorsque l’activité du client s’exerce exclusivement à distance, sans lieu de vente physique, l’étude porte sur le marché national, est plus courte, sans carte ni zone de chalandise et est vendue 199 €. Lorsque l’étude ne peut pas comporter de prévisionnel chiffré, ce qui est annoncé avant le paiement, elle est vendue 149 €. Ces prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’étude est livrée sous 24 heures ouvrées après le paiement.

L’étude livrée est un document d’aide à la décision et de présentation de projet. Elle repose sur les informations communiquées par le client et sur des données publiques collectées au moment de sa réalisation, dont les sources et les millésimes sont indiqués dans le document.

Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une garantie de résultat commercial, ni une promesse d’obtention d’un financement. Les scénarios de chiffre d’affaires qu’elle présente sont des projections construites sur des hypothèses explicitées dans le document, et non des prévisions certifiées.

Le client demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base de l’étude et de l’usage qu’il en fait auprès de tiers, notamment auprès d’un établissement bancaire.

Informations renseignées par le client. L’étude est produite à partir des seules informations que le client renseigne lui-même dans le questionnaire. Leur exactitude, leur exhaustivité et leur cohérence relèvent de sa seule responsabilité.

Le questionnaire comporte plusieurs écrans de récapitulatif permettant au client de relire, corriger et valider l’intégralité de ses réponses avant le lancement de la production de l’étude. Cette validation vaut confirmation de l’exactitude des informations transmises.

En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une étude inadaptée, incomplète ou non conforme aux attentes du client lorsque cette inadéquation résulte d’informations erronées, imprécises, incomplètes ou omises par le client lui-même. Une telle situation ne constitue pas une erreur du service et n’ouvre droit ni à remboursement, ni à régénération gratuite.

Lorsque le client indique ne pas connaître une information demandée, l’étude le signale explicitement et construit ses hypothèses à partir de données sectorielles documentées, en le précisant dans le document.

L’ensemble des éléments composant ce site · structure, textes, images, illustrations, logo, code source, charte graphique, méthodologie et modèles de documents · est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire ou éléments appartenant à des tiers dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’étude livrée est destinée à l’usage propre du client et de ses interlocuteurs dans le cadre de son projet. Sa revente, sa rediffusion publique ou son exploitation commerciale à des fins de prestation auprès de tiers sont interdites.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé, avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, et que le service a été pleinement exécuté.

Avant tout paiement, le client est invité à cocher une case de renonciation expresse à son droit de rétractation, dont l’acceptation est horodatée et conservée comme preuve. Sans cette renonciation, l’étude ne peut pas être produite avant l’expiration du délai légal.

Toute demande relative à une étude livrée peut être adressée à danny.prevos@proton.me. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

En cas d’erreur avérée imputable au service, une régénération de l’étude est proposée. Le remboursement n’est pas automatique et s’apprécie au cas par cas, compte tenu notamment des nombreux écrans de récapitulatif par lesquels le client valide ses informations avant la production de l’étude.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur s’efforce de les tenir exactes et à jour, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’étude, notamment d’un refus de financement, d’une perte d’exploitation ou d’un manque à gagner.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Pour signaler une erreur, un contenu litigieux ou une difficulté d’accès au site, écrivez à danny.prevos@proton.me.

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En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.